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Règlement d'ordre intérieur (ROI)

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Ce règlement, propre à l’EESSCF Le Trèfle, se fonde sur et complète le Règlement d’Ordre Intérieur des Etablissements d’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles disponible auprès du secrétariat des élèves.

 

Chapitre 1 : Généralités

  1. La langue véhiculaire de l’établissement est le français. Toute correspondance, communication, entretien ou appel divers se tiendra exclusivement dans cette langue.
  2. Ce R.O.I. s’adresse à TOUT élève de l’école.
  3. Des règlements spécifiques relatifs à la sécurité et à l’hygiène sont en vigueur dans les ateliers.

 

Chapitre 2 : Contrat pédagogique de l’EESSCF Le Trèfle

  1. L’élève est au centre de l’institution scolaire, il en est sa raison d’être. De ce fait, il a des droits et des devoirs.
  2. Il a des droits :
  • Le droit de recevoir un enseignement de qualité
  • Le droit d’être éduqué et guidé
  • Le droit d’être soutenu dans les difficultés
  • Le droit de pouvoir profiter en toute quiétude du service public de l’enseignement
  • Le droit d’être placé dans les meilleures conditions d’apprentissage
  • Le droit d’être entendu avant d’être sanctionné
  • Le droit d’être reçu et entendu par la sous-directrice ou le chef d’établissement
  1. Ces droits impliquent des devoirs et d’abord celui de permettre aux autres élèves de jour de leurs droits.
  • Considéré comme une personne responsable, l’élève doit se conduire comme telle et respecter tout membre de la communauté éducative. Injures, menaces, grossièretés, atteinte à la réputation d’autrui entraînent, selon leur gravité, sanction disciplinaire ou exclusion définitive.
  • L’élève qui, par son comportement en classe ou à l’étude, empêche ses condisciples de travailler dans de bonnes conditions est invité à s’expliquer sur son attitude et, s’il ne s’amende pas, est sanctionné.
  • Par respect pour les parents qui nous confient leurs enfants, nous interdisons formellement les sorties en ville pendant la durée normale des cours.
  • Les frais relatifs aux différentes activités scolaires ne dépasseront pas les montants autorisés en vertu du décret du 12 juillet 2001.

 

Chapitre 3 : Horaire des cours – Présence à l’école – Entrées et sorties de l’école

  1. La journée débute à 8h25 et se termine, au plus tard, à 16h00.
  2. La surveillance des élèves se fait de 8h10 (8h30 à Chièvres) à 1h15. En dehors de ces heures, l’école ne peut être tenue responsable en cas d’accident.
  3. Tout élève est tenu d’être présent à l’école du début à la fin de la journée sauf autorisation de la direction.
  4. Les élèves doivent se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour à domicile.
  5. Transport scolaire : Les élèves doivent se conformer aux règles établies par la cellule des Transports scolaires et cela au travers des personnes qui en sont les responsables directs : convoyeuse – chauffeur
  6. Les élèves utilisant un autre moyen que le car pour se rendre aux cours et rentrer au domicile (ou institution) à la fin de ceux-ci, sont priés de prendre le chemin le plus direct. La circulation intempestive et dangereuse avec les vélos ou les voitures dans l’enceinte de l’établissement sera sanctionnée et les dégâts collatéraux à charge de l’usager impétueux.

 

Chapitre 4 : Absences – Retards – Justificatifs

En cas de doute sur la validité de l’absence, nous prenons directement contact avec les familles.

Il va de soi que les absences réglementairement justifiées ont droit à toute notre indulgence. Nous sommes cependant extrêmement attentifs à l’absentéisme. C’est une matière dans laquelle il faut en effet agir très rapidement, avant que le problème ne génère le décrochage scolaire.

  1. L’élève qui rentre dans l’établissement après le début des cours signale obligatoirement son retard à l’éducateur. Il présente son journal de classe ainsi que son autorisation éventuelle d’arriver plus tard.
  2. Après 3 retards non motivés, il y a sanction.
  3. Toute absence doit être justifiée au plus tard dès la rentrée de l’élève, sans attendre l’envoi d’un courrier la notifiant.
  4. Toute absence doit impérativement être justifiée par un certificat médical si elle est de 3 jours ou plus. Le certificat doit être rentré au plus tard le 4ème Les certificats médicaux ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif, sinon ils sont frappés de nullité.
  5. Les motifs valables sont stipulés dans les articles 23 et 24 du R.O.I. de la Fédération Wallonie Bruxelles :

Article 23

  • 1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par:

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation; 
3° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser quatre jours;
4° le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser deux jours;
5° le décès d’un parent ou allié de l’élève, du deuxième au quatrième degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser un jour;
6° dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.

Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser trente demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents;

7° dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés au point 6°, à des stages ou compétitions organisées ou reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser vingt demi-jours par année scolaire. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

  • 2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
  • 3. Les motifs justifiant l’absence autres que ceux définis au § 1er sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Le nombre de demi-jours d’absence pouvant être motivés par les parents ou l’élève majeur au cours d’une année scolaire est défini par les règles complémentaires propres à l’établissement dans les limites fixées par l’article 4 § 3 de l’arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.
  • 4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Article 24

Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée:

1° l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend,
2° l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.

Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.

 

  1. A partir du 16ème demi-jour d’absence justifiée par un justificatif écrit de la personne responsable ou l’élève majeur, un certificat médical sera exigé pour toute absence ultérieure.
  2. Toute absence à une période de cours (heure « brossée ») sera comptabilisée comme une demi-journée d’absence non-justifiée.
  3. Les absences injustifiées ainsi que les arrivées tardives répétées sont sanctionnées.
  4. Les rendez-vous médicaux sont à prendre, dans la mesure du possible, en dehors des périodes scolaires.
  5. Les épreuves du permis de conduire ne justifient nullement des absences justifiées.
  6. Ces mêmes règles sont appliquées pour les activités scolaires en dehors de l’établissement, qui sont assimilées à des périodes de cours.
  7. Une absence signalée par téléphone ne dispense pas d’une justification écrite.

 

Chapitre 5 : Sorties de l’établissement

  1. En règle générale, aucun élève ne peut quitter l’établissement avant la fin normale des cours. Si occasionnellement, les cours ne peuvent être assumés (professeur absent pour maladie ou journée pédagogique) l’élève se rend à l’étude.
  2. Par dérogation, si l’élève a dans son horaire une ou plusieurs heure(s) d’étude en fin de journée, une carte de sortie pourra, à l’horaire définitif, lui être délivrée, suite à une demande écrite de ses parents. Cette faveur pourra être suspendue si l’élève ne donne pas satisfaction dans son travail ou son comportement.
  3. L’élève ne pourra, en situation exceptionnelle, prévenir ses parents de son retour anticipé que lorsqu’il aura obtenu l’accord de sortie du Chef d’établissement ou de son délégué.
  4. L’élève qui quitterait l’école sans autorisation ne serait pas couvert par les assurances. Il fera de plus l’objet d’une sanction.
  5. L’élève majeur est soumis aux mêmes règles pour les sorties que l’élève mineur.
  6. Une carte de sortie du temps de midi peut être délivrée après accord écrit de l’élève majeur UNIQUEMENT pour les élèves qui suivent les cours de P3F3. En cas d’abus, celle-ci peut être retirée sur le champ par le Chef d’établissement ou son délégué.

 

Chapitre 6 : Sanctions

  1. Après avertissement, les sanctions encourues par l’élève sont :
  • Le rappel à l’ordre oral ou écrit au journal de classe
  • La privation de récréation
  • Les travaux d’intérêt général (T.I.G.)
  • La retenue le mercredi après-midi
  • L’exclusion temporaire d’un ou de tous les cours
  • L’exclusion temporaire à domicile ou à l’école
  • Et en dernier recours, le renvoi définitif conformément au R.O.I (chapitres IV et V) et à la procédure légale.
  1. Si un élève ne se présente pas à la date de la sanction ou s’il ne respecte pas les consignes, celle-ci est aggravée. En cas de récidive, une exclusion temporaire peut être prononcée.
  2. Certains faits graves peuvent justifier directement le renvoi définitif (introduire des stupéfiants dans l’enceinte de l’école, exercer des pressions psychologiques, nuire au bon renom de l’établissement, coups et blessures, introduire des matières inflammables dans l’établissement…) (Voir R.O.I. de la FWB chapitre V)

 

Chapitre 7 : Journal de classe

  1. Le journal de classe est un document officiel qui sert d’interface entre l’école et la maison, entre la famille et l’équipe pédagogique.
  2. L’horaire provisoire, l’horaire définitif doivent être transcrits dans le journal de classe (heure, local, professeur).
  3. Les leçons et travaux à domicile seront inscrits à la date du prochain cours de la branche concernée.
  4. Toute présence à l’étude ou en retenue doit être consignée dans le journal de classe.
  5. Le journal de classe doit être tenu soigneusement. L’école demande aux responsables de le signer au moins une fois par semaine et à chaque fois qu’y figure une remarque.
  6. L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe. Ce document peut être vérifié par les professeurs, éducateurs et membres de la direction.
  7. En cas de perte, la somme de 3 euros sera réclamée à l’élève pour le duplicata et il aura à effectuer une retenue de deux heures le mercredi après-midi (remise en ordre du second journal de classe).

 

Chapitre 8 : La vie dans l’école

  1. L’élève ne peut pénétrer dans une salle ou une classe sans enseignant ou éducateur.
  2. L’élève ne peut quitter la classe durant un cours, sauf pour motif de santé et dans ce cas, il sera accompagné.
  3. Il est interdit de fumer dans l’établissement en vertu du Décret du 02 février 1982, de l’Arrêté royal du 31 mars 1987 et de la circulaire du 27 juin 2006. Cette règle est valable pour les locaux, les couloirs, les cours de récréation et les espaces verts. En cas d’infraction, il y aura sanction.
  4. Tout élève introduisant dans l’établissement des substances stupéfiantes et/ou de l’alcool pourra être exclu de l’établissement selon la procédure légale (circulaire du 05 mai 2003).
  5. Les élèves doivent être correctement vêtus, afin de ne pas nuire au bon renom de l’établissement.
  6. Les élèves auront toujours le matériel nécessaire et demandé par les professeurs. A certains cours spécifiques, ils porteront la tenue adéquate (atelier, gymnastique, natation…)
  7. Le port du vêtement de travail est obligatoire uniquement dans les ateliers de pratique professionnelle. En dehors des cours de pratique professionnelle, le vêtement de travail ne sera pas accepté.
  8. Le port de la casquette et de tout autre couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Il en va de même pour le port de signes religieux, politiques ou idéologiques.
  9. Tout élève qui ne respecterait pas ces consignes sera d’abord invité à changer de tenue. En cas de récidive, il sera soumis à une sanction.
  10. Des photos représentant les activités de l’école pourront être prises et publiées dans le journal de l’école, dans des documents publicitaires de l’école ou sur le site Internet en vue de promouvoir ces activités. A défaut d’opposition, les personnes y consentent.
  11. L’usage du GSM est interdit dans les classes, les salles d’étude, les couloirs, le restaurant scolaire et l’enceinte de l’école. En cas de non-respect de ce prescrit, une remarque sera mise au journal de classe par l’enseignant ou l’éducateur. Le GSM, en ce compris la carte SIM, sera confisqué pour une durée d’une semaine et l’élève sera sanctionné d’une retenue le mercredi après-midi.
  12. L’atteinte à la vie privée via les réseaux sociaux sera sanctionnée.
  13. Toute demande de modifications à ce R.O.I. doit être soumise à la direction, en respect de la consultation des organes à l’institution.

 

Chapitre 9 : Dégradations – Pertes et vols d’objets

  1. Tout objet qui n’est pas à usage scolaire est proscrit (MP3, IPad, IPod, bijoux, consoles de jeux…)
  2. Un élève qui se serait rendu coupable de vol ou de tentative de vol sera puni de sanction grave.
  3. Les bâtiments, le mobilier et le matériel pédagogique sont la propriété de la FWB. Isl ont été construits et équipés avec l’argent de tous. Tout élève coupable de dégradation sera sanctionné de T.I.G. et sera tenu de payer les frais éventuels de la remise en état.

 

« Vivre ensemble dans une école propre respectant le développement durable » est une des devises de notre établissement. Chacun doit être conscient de l’intérêt général, en vue de conserver les locaux et le matériel en bon état. L’élève veillera donc à la propreté des locaux, des bancs, des cours et du restaurant scolaire. Il déposera ses déchets dans les poubelles, en respectant le tri sélectif, il ne mangera ni ne boira en classe. En cas de non-respect, des T.I.G. seront imposés.

 

Chapitre 10 : Repas de midi

  1. Les repas de midi sont pris exclusivement dans le restaurant scolaire.
  2. L’élève ayant oublié sa carte de sortie sera tenu de manger à l’école.
  3. Il est strictement interdit de quitter l’école dans la matinée pour aller se procurer un sandwich à l’extérieur.

Les présences au repas sont relevées et encodées comme des heures de cours. Les absences sont signalées aux parents.

 

 

Pris connaissance le

 

 

Signature du responsable légal,                                                      Signature de l’élève,