Règlement d'ordre intérieur - Varient

Règlement d'ordre intérieur (ROI)

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Ce règlement, propre à l’E.E.S.S.C.F. le Trèfle, se fonde sur et complète le Règlement d’Ordre Intérieur des établissements pour l’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles disponible auprès du secrétariat des élèves.

Le règlement d’ordre intérieur favorise l’acquisition progressive du sens des responsabilités, de l’autodiscipline et d’un comportement social solidaire basé sur le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement scolaire.

En effet, l’école est un lieu de vie en commun où le sens social et le bien-être sont cultivés pour que chaque élève devienne progressivement responsable de sa formation.

Chapitre 1 : Généralités

La langue véhiculaire de l’établissement est le Français. Toutes correspondances, communications, entretiens ou appels divers se tiendront exclusivement dans cette langue.

Ce R.O.I s’adresse à TOUS les élèves de l’école, aux parents et à leur(s) responsable(s) légal(aux).

Des règlements spécifiques relatifs à la sécurité et à l’hygiène sont en vigueur dans les ateliers. Ils sont consultables sur simple demande auprès du Chef d’établissement.

Chapitre 2 : Admission et inscription

Dès son inscription, tout élève majeur, tout élève mineur, les parents et le (les) responsable(s) légal (aux) se conforment au R.O.I. de l’établissement scolaire.

En d’autres termes, ils acceptent et respectent :

Le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.
Le Projet d’Etablissement.
Le Règlement des études de l’école.

Chaque élève a des droits :

Le droit de recevoir un enseignement de qualité.
Le droit d’être éduqué et guidé.
Le droit d’être soutenu dans les difficultés.
Le droit de pouvoir profiter en toute quiétude du service public de l’enseignement.
Le droit d’être placé dans les meilleures conditions d’apprentissage.
Le droit d’être entendu avant d’être sanctionné.
Le droit d’être reçu et entendu par la sous-direction ou la direction de l’établissement.

L’inscription :

Elle ne sera validée que si l’élève remplit les conditions suivantes :

Transmission des conditions légales d’admission et de passage de classe.
Transmission par les parents, les responsables légaux des documents administratifs nécessaires et ce avant le 16 septembre.
Dans le cas où le conseil de classe, le cas échéant, émet un avis favorable.

Si ces demandes ne sont pas respectées, l’école ne sera en aucun cas tenue pour responsable.

L’inscription de tout élève majeur devra répondre aux normes suivantes :

Signature au préalable avec le Chef d’établissement ou de son délégué d’un écrit par lequel il s’engage à respecter le Projet éducatif, le Projet pédagogique, le Projet d’établissement, le R.O.I. et le Règlement des études.

L’inscription dans l’enseignement spécialisé se fait à tout moment de l’année. Elle se fera sur la base d’un rapport précisant le niveau et le type d’enseignement correspondant aux besoins de l’élève. Ce rapport résulte d’un examen pluridisciplinaire et comprendra l’attestation précisant le type d’enseignement et le protocole justificatif.

Chapitre 3 : Discipline

Ces droits impliquent des devoirs.

L’élève doit respecter tout membre de la communauté éducative.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :

Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations.
Le fait d’amener une personne extérieure à l’établissement scolaire afin d’exercer une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation sur un élève ou un membre du personnel de l’établissement scolaire.
Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire.
La détention ou l’usage d’une arme.
La détention ou l’usage de drogue et du matériel permettant l’emploi de celle-ci.
Un comportement répétitif nuisant au bon déroulement de l’organisation scolaire.
Tout élève majeur qui ne respecte pas le R.O.I. de l’établissement scolaire.

L’utilisation du GSM au sein de l’établissement scolaire est interdite.
L’élève qui, par son comportement en classe ou à l’étude, empêche ses condisciples de travailler dans de bonnes conditions est invité à s’expliquer sur son attitude et, s’il ne s’amende pas, sera sanctionné.
Il est interdit de sortir en ville pendant la durée normale des cours.
Les frais relatifs aux différentes activités scolaires ne dépasseront pas les montant autorisés en vertu du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, articles 1.7.2.1. à 1.7.2.5.

Chapitre 4 : Horaires des cours – présence à l’école – entrées et sorties de l’école

Les élèves sont obligés de suivre les cours mentionnés dans la grille horaire.
La journée débute à 08h30 et se termine, au plus tard à 16h00.
La surveillance des élèves se fait de 08h00 à 16h15. En dehors de ces heures, l’école ne peut plus être tenue pour responsable en cas d’accident.
Tout élève est tenu d’être présent à l’école du début à la fin de la journée sauf autorisation de la direction.
Les élèves doivent se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs tout en respectant les règles concernant la sécurité. Il en est de même pour les retours à domicile.
Transport scolaire : les élèves doivent se conformer aux règles établies par la cellule des Transports scolaires et cela au travers des personnes qui en sont les responsables directs (convoyeuse, chauffeur,)
Pour les élèves n’utilisant pas les transports scolaires, la circulation intempestive et dangereuse avec les vélos ou les voitures dans l’enceinte de l’établissement ou dans son environnement immédiat sera sanctionnée. Tout dégât collatéral sera à la charge de l’usager impétueux.
Pour toute visite, les parents, les responsables de l’élève, les personnes extérieures à l’école sont tenus de se présenter au secrétariat de l’école. L’accès aux classes est interdit sans ce passage obligatoire.

Chapitre 5 : Absences – retards – justificatifs

En cas de doute sur la validité de l’absence, un contact direct sera pris avec la famille ou le responsable légal de l’élève.

Une grande attention est accordée à l’absentéisme. Elle ne peut aboutir au décrochage scolaire.

Selon la législation en vigueur, les absences sont comptées en ½ jours.

Qu’entend-on par ½ jour ?

L’absence d’un élève par ½ jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce ½ jour comprend.
L’absence d’un élève a une période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours d’une même ½ journée.

L’élève qui rentre dans l’établissement après le début des cours signale obligatoirement son retard au secrétariat. Il présente son journal de classe ainsi que son autorisation, sa justification d’arriver plus tard.
Les absences doivent être motivées par les parents, le (les) responsable(s) légal(aux), l’élève majeur selon les directives ministérielles en vigueur.
Toute demande concernant une absence prévisible doit être remise, au préalable, par écrit au Chef d’établissement ou à son délégué pour autorisation.
Le nombre d’absences motivées par les parents, les responsables légaux, l’élève majeur ne pourra dépasser les 16 ½ jours.
Après 3 retards non motivés, il y a sanction.
Toute absence à l’école doit être justifiée dès le 1er jour de retour à l’école.
Pour toute absence de plus de 2 jours, l’école devra être immédiatement avertie. Cette absence devra être justifiée dans les plus brefs délais.
Toute absence de plus de 2 jours doit être justifiée par un certificat médical. Si cette dernière ne dépasse pas deux jours, le certificat médical devra être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence. Autrement dit le certificat devra être remis lors du retour à l’école (au plus tard le 3ème jour.). Les certificats médicaux ne peuvent avoir un effet rétroactif.
Si l’absence dépasse plus de trois jours, le certificat médical devra être remis au plus tard pour le 4ème jour.
Toute absence non valablement justifiée entraîne une note de zéro à toute épreuve d’évaluation organisée durant cette absence.
Les motifs valables sont stipulés dans les articles 23 et 24 du R.O.I de la Communauté française :

Article 23

1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
3° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser quatre jours;
4° le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser deux jours;
5° le décès d’un parent ou allié de l’élève, du deuxième au quatrième degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser un jour;
6° dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.

Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser trente demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents ;

7° dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés au point 6°, à des stages ou compétitions organisées ou reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser vingt demi-jours par année scolaire. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

3. Les motifs justifiant l’absence autres que ceux définis au § 1er sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Le nombre de demi-jours d’absence pouvant être motivés par les parents ou l’élève majeur au cours d’une année scolaire est défini par les règles complémentaires propres à l’établissement dans les limites fixées par l’article 4 § 3 de l’arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.

4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Article 24

Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :

1° l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend,
2° l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.

Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.

Pour l’élève dépassant les 8 ½ jours et les 16 ½ jours d’absences injustifiées, les parents ou tuteurs de ce dernier seront convoqués par la sous-direction.
Dès le deuxième degré, un élève qui cumule plus de 30 ½ jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire devient un élève libre.
Toute absence avérée d’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire sera renseignée par les Chef d’établissement (20 ½ jours) au Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
L’élève majeur qui compte au cours de la même année scolaire plus de 20 ½ jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement scolaire selon les textes légaux en vigueur.
Les absences injustifiées ainsi que les arrivées tardives répétées seront sanctionnées.
Les rendez-vous médicaux seront à prendre, dans la mesure du possible, en dehors des périodes scolaires.
Les épreuves du permis de conduire ne justifient nullement des absences justifiées.
Ces mêmes règles sont appliquées pour les activités scolaires en dehors de l’établissement, qui sont assimilées à des périodes de cours (ETA, Forem, visites pédagogiques, ...)
Une absence signalée par téléphone ne dispense pas d’une justification écrite.

Chapitre 6 : Sorties de l’établissement

Aucun élève ne peut quitter l’établissement avant la fin normal des cours. Si occasionnellement, les cours ne peuvent être assumés (professeur absent pour maladie ou journée pédagogique) des remplacements seront organisés.
Pour toute demande particulière (élève malade, convocation au tribunal, rendez-vous chez un spécialiste, …), le secrétariat de l’établissement scolaire préviendra les parents ou le tuteur légal de l’élève de son retour anticipé après avoir obtenu l’accord de sortie du Chef d’établissement ou de la sous-direction.
Tout élève qui quitte l’école sans autorisation ne sera pas couvert par les assurances. Il fera de l’objet d’une sanction.
Les élèves de 3ème phases sont autorisés à sortir durant le repas du midi. Une autorisation émanant des parents ou du des responsable(s) légal(aux) est nécessaire afin d’y répondre favorablement.
L’élève majeur est soumis aux mêmes règles pour les sorties que l’élève mineur (sauf pour le point 4).

Chapitre 7 : Sanctions

Après avertissement, les sanctions encourues par l’élève sont :

Le rappel à l’ordre oral ou écrit au journal de classe.
La privation de récréation.
Les travaux d’intérêt général (T.I.G.)
La retenue le mercredi après-midi.
L’exclusion temporaire d’un ou de tous les cours.
L’exclusion temporaire d’un ou de plusieurs jours à l’école.
Et en dernier recours, le renvoi définitif conformément au R.O.I (chapitres IV et V) et à la procédure légale.

Si un élève ne se présente pas à la date de la sanction ou s’il ne respecte pas les consignes, celle-ci sera aggravée. En cas de récidive, une exclusion temporaire peut être prononcée.

Chapitre 8 : journal de classe et le cahier de liaison.

Le journal de classe et le cahier de liaison sont des documents officiels qui servent de communication entre l’école et la maison, entre la famille et l’équipe pédagogique.
L’horaire provisoire, l’horaire définitif doivent être transcrits dans le journal de classe (heure, local, professeur).
Les leçons et travaux à domicile seront inscrits à une date proche ou plus éloignée du prochain cours de la branche concernée.
Le journal de classe et le cahier de liaison doivent être tenus soigneusement. L’école demande aux responsables de le signer au moins une fois par semaine et à chaque fois qu’y figure une remarque.
L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe ou de son cahier de liaison. Ces documents peuvent être vérifiés par les professeurs, éducateurs et membres de la direction.
En cas de perte, la somme de 3 euros sera réclamée à l’élève pour le duplicata et il aura une sanction.

Chapitre 9 : La vie dans l’école

L’élève ne peut pénétrer dans une salle ou une classe sans enseignant ou éducateur.
L’élève ne peut quitter la classe durant un cours, sauf pour motif de santé et dans ce cas, il sera accompagné.
Il est interdit de fumer dans l’établissement en vertu du Décret du 02 février 1982, de l’Arrêté royal du 31 mars 1987 et de la circulaire du 27 juin 2006. Cette règle est valable pour les locaux, les couloirs, les cours de récréation et les espaces verts. En cas d’infraction, il y aura sanction.
Tout élève introduisant dans l’établissement des substances stupéfiantes et/ou de l’alcool pourra être exclu de l’établissement selon la procédure légale (circulaire du 05 mai 2003).
Les élèves doivent être correctement vêtus, afin de ne pas nuire au bon renom de l’établissement.
Les élèves auront toujours le matériel nécessaire et demandé par les professeurs. A certains cours spécifiques, ils porteront la tenue adéquate (atelier, gymnastique, natation…)
Le port du vêtement de travail est obligatoire uniquement dans les ateliers de pratique professionnelle. En dehors des cours de pratique professionnelle, le vêtement de travail ne sera pas accepté.
Le port de la casquette et de tout autre couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Il en va de même pour le port de signes religieux, politiques ou idéologiques.
Tout élève qui ne respecterait pas ces consignes sera d’abord invité à changer de tenue. En cas de récidive, il sera soumis à une sanction.
Des photos représentant les activités de l’école pourront être prises et publiées dans des documents publicitaires de l’école ou sur le site Internet en vue de promouvoir ces activités. A défaut d’opposition, les personnes y consentent.
L’atteinte à la vie privée via les réseaux sociaux sera sanctionnée.
Toute demande de modifications à ce R.O.I. doit être soumise à la direction, en respect de la consultation des organes à l’institution.

Chapitre 10 : Dégradations – pertes et vols d’objets

Tout objet qui n’est pas à usage scolaire est proscrit (G.S.M, MP3, IPad, IPod, bijoux, consoles de jeux…)
Un élève qui se serait rendu coupable de vol ou de tentative de vol sera puni de sanction grave.
Les bâtiments, le mobilier et le matériel pédagogique sont la propriété de la FWB. Ils ont été construits et équipés avec l’argent de tous. Tout élève coupable de dégradation sera sanctionné de T.I.G. et sera tenu de payer les frais éventuels de la remise en état.

« Vivre ensemble dans une école propre respectant le développement durable » est une des devises de notre établissement. Chacun doit être conscient de l’intérêt général, en vue de conserver les locaux et le matériel en bon état. L’élève veillera donc à la propreté des locaux, des bancs, des cours et du restaurant scolaire. Il déposera ses déchets dans les poubelles, en respectant le tri sélectif, il ne mangera ni ne boira en classe (sauf exception comme fortes chaleurs). En cas de non-respect, des T.I.G. seront imposés.

Chapitre 11 : Repas de midi

Les repas de midi sont pris exclusivement dans le restaurant scolaire.
L’élève (3ème phases) ayant oublié sa carte de sortie sera tenu de manger à l’école.
Il est strictement interdit de quitter l’école dans la matinée pour aller se procurer un sandwich à l’extérieur.
Les présences au repas sont relevées et encodées comme des heures de cours. Les absences sont signalées aux parents.

Chapitre 12 : Délégués de classe au Conseil de participation.

Chaque année, chaque classe élit son délégué. Les élections se déroulent après appel aux candidatures.

Chaque délégué élu a pour mission de défendre les demandes qui émanent de élèves de sa classe, de l’école dans le cadre du Projet éducatif et du Projet Pédagogique de l’établissement scolaire.

Chapitre 13 : Relations entre les parents, responsables légaux et l’école.

Une relation de confiance doit être établie entre les deux parties. Il est primordial que les parents secondent l’équipe éducative dans sa totalité. Une collaboration étroite doit être établie avec le respect nécessaire.

Il est demandé aux parents, aux responsables légaux : :

De veiller à ce que leur(s) enfant(s) applique(nt) le R.O.I. de l’école.
De contrôler les journaux de classe ou le cahier de liaison. De veiller aux différentes tâches qui y sont prescrites. D’y apposer leur visa ou leur signature pour suivi.
De signer le bulletin et les documents administratifs dans les délais prescrits.
D’avertir immédiatement par écrit le Chef d’établissement de tout changement de domicile et/ou de composition de famille (divorce, etc…)
De prévenir le Chef d’établissement quand leur(s) enfant(s) cessent de suivre les cours.
De veiller à la fréquentation scolaire régulière de leur(s) enfant(s).
De signaler d’urgence au Chef d’établissement les cas de maladies contagieuses dont sont atteints les enfants ou les responsables légaux vivant sous le même toit.
Sont tenus de s’acquitter dans les délais des paiements se rapportant aux différents frais autorisés par le Décret Missions et dont les montants sont communiqués par voie d’avis (repas scolaires, …)

Les parents, les responsables légaux qui n’assument pas les responsabilités mentionnées ci-dessus s’exposeront à voir leur(s) enfant(s) faire l’objet de mesures disciplinaires prévues dans ce R.O.I.

Chapitre 14 : la gratuité dans l’enseignement

Les frais scolaires qui peuvent être réclamés dans les écoles sont limités par la législation (Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire art 1.7-2.1 à 1.7.-2.5.)

Règles en vigueur :

Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées, durant le temps scolaire, uniquement dans les cas suivants :

Les cours de natation (déplacements compris.)
Les activités culturelles et sportives (déplacements compris.)
Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris)
Les frais de photocopies distribuées, pour un montant maximum de 75 euros/année scolaire.
Le coût du prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Aucun autre frais scolaire ne peut vous être réclamé.

Quels sont les autres frais possibles ?

L’école ne peut pas vous imposer un fournisseur ou une marque de vêtement, mais elle peut demander un vêtement d’une couleur précise (un tee-shirt blanc pour le cours de gym par exemple). Si l’école souhaite qu’un logo figure sur un vêtement, elle doit vous fournir ce logo.
L’école peut également vous proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou vous proposer de souscrire un abonnement à des revues, en lien avec le projet pédagogique. Attention : l’école peut vous proposer ces frais mais pas vous les imposer.
Les frais liés aux temps extrascolaires (temps de midi, …) ne sont pas des frais scolaires et ne peuvent dons vous être réclamés si votre enfant est concerné.
L’achat de photos de classe ou individuelles peut vous être proposés mais pas imposé.

Et quoi d’autre ?

Aucun droit d’inscription et aucune demande de services ne peuvent vous être imposés, que ce soit directement par l’école ou indirectement via un autre organisme (par exemple un don à une A.S.B.L., amicale, association.)
Le journal de classe, les diplômes, les certificats d’enseignement ou les bulletins scolaires sont fournis gratuitement par l’école.
L’élève mineur ne devra jamais être chargé d’effectuer ou de communiquer un paiement.
Le non-paiement des frais scolaires ne peut être en aucun cas un motif de sanction pour votre enfant.
Lorsque les frais scolaires dépassent 50 euros, vous avez la possibilité de demander un échelonnement de paiement (sur demande.)